C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.
D. 1240-93, a. 1; Décision 97-10-30, a. 2.